
Qui sommes-nous ?
La CPTS constituée à l’initiative des professionnels de santé sur un territoire donné défini par les professionnels eux-mêmes s’articule autour d’un projet de santé. Elle est composée notamment de professionnels de santé libéraux, d’établissements de santé et d’acteurs médico-sociaux et sociaux. Elle a pour vocation d’être une organisation souple de coordination gérée par les professionnels eux-mêmes, selon les besoins spécifiques du territoire. La CPTS de la Métropole Nancéienne est portée par une association loi 1901.
Les CPTS sont définies par la loi dans l’article L1434-12 et suivants du Code de la Santé Publique. Le texte a été modifié par l’ordonnance du 17 janvier 2018, puis par l’ordonnance du 12 mai 2021 qui définit la liste des missions à assurer pour tout ou partie.
Les CPTS remplissent 6 missions :
- Les missions socles d’une CPTS :
- Améliorer l’accès aux soins : faciliter l’accès à un médecin traitant et améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville
- Organiser les parcours pluri professionnels autour du patient
- Développer des actions territoriales de prévention
- Contribuer à apporter une réponse en cas de crise sanitaire
- Les missions optionnelles :
- Développer la qualité et la pertinence des soins
- Accompagner les professionnels de santé sur le territoire
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